Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact / réservation

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Date et heure de la course souhaitée
• Adresse de prise en charge et destination
• Contenu libre du message

2.2 Données transmises lors d'une réservation par téléphone ou WhatsApp

Lors d'une réservation par téléphone au 06 17 42 50 16 ou via WhatsApp, les informations communiquées oralement ou par message (coordonnées, adresses, date et heure) peuvent être conservées dans notre historique de communication à des fins de gestion des réservations.

2.3 Données de navigation (cookies techniques)

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement : préférence de thème (clair/sombre). Aucun cookie de suivi publicitaire, aucun cookie analytique tiers (Google Analytics ou équivalent) n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies techniques (Directive ePrivacy, article 5.3, exemption).

2.4 Données collectées automatiquement par l'hébergeur

L'hébergeur du site (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA) peut collecter des données de logs serveur (adresses IP, user-agents, URLs consultées, timestamps) à des fins de sécurité et de performance. Ces collectes relèvent de la politique de confidentialité de Vercel, disponible sur vercel.com/legal/privacy-policy.

3. Finalités du traitement et bases légales

4. Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de réservation et de facturation : 5 ans à compter de la course, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Historique des échanges (email, WhatsApp) : suppression à votre demande ou au plus tard 3 ans après le dernier contact.
• Logs serveur (hébergeur) : durée déterminée par Vercel (généralement 30 jours).
• Cookies techniques : durée de session ou 12 mois maximum.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : dans le cadre des transports médicaux conventionnés, les formulaires Cerfa de transport contenant vos données de santé sont transmis à la CPAM conformément à la réglementation.
• Vercel Inc. : hébergeur du site (voir section 2.4).
• Google (Gmail) : si vous nous contactez par email, vos messages transitent par notre messagerie Gmail. Politique de confidentialité Google applicable.
• Meta (WhatsApp) : si vous nous contactez via WhatsApp, vos messages transitent via Meta Platforms. Politique de confidentialité WhatsApp applicable.

6. Transferts de données hors Union Européenne

L'hébergeur Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données vers ce pays sont encadrés par les mécanismes de protection appropriés (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Data Privacy Framework UE-USA). Pour les données transitant par Gmail ou WhatsApp, les conditions générales et politiques de confidentialité de Google et Meta s'appliquent respectivement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les limites légales.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : limiter temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : taxihichem31@gmail.com en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (RGPD art. 12).

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les headers de sécurité (X-Frame-Options, Content-Security-Policy, X-Content-Type-Options) sont actifs.

9. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site.